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Les avantages et garanties du contrat de construction

Choisir Villarchipel, c’est choisir un constructeur de maisons individuelles membre du Pôle Habitat FFB, qui vous garantit la bonne réalisation de votre maison, avec un seul
interlocuteur responsable, et un contrat strictement règlementé par la loi du 19 décembre 1990.

Avec le contrat de construction, Villarchipel vous couvre et vous protège :

  • Garantie de remboursement, en cas de versement d'acomptes avant l'ouverture du chantier :
    Celle-ci s'applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus des prêts, du permis de construire...) ou d'exercice de la faculté de rétractation. 
     
  •  Garantie de livraison à prix et délais convenus :
    Celle-ci s'applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. 

Vous bénéficiez de garanties :

  • Un interlocuteur unique 
  • La garantie de remboursement des sommes versées avant l'ouverture de chantier 
  • La garantie de livraison à prix et délais convenus 
  • La garantie de parfait achèvement 
  •  La garantie de bon fonctionnement 
  • La garantie décennale 
  • Le paiement des travaux strictement réglementé  
  • En option, la souscription de l'assurance dommages-ouvrage obligatoire pour votre compte

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Comparatif des contrats existants

Points Importants Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan Contrat de maîtrise d'oeuvre + marchés d'entreprises
Coût global définitif réglementé par la loi OUI NON
Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat OUI NON
Assurance dommages-ouvrage
(Obligatoire code des assurances art L.242-1)
OUI À l'intiative de l'accédant
Garantie de livraison OUI NON
Interlocuteur unique OUI NON
Fourniture Obligatoire
(Si inférieur au seuil de recours obligatoire à l’architecte)
OUI NON
Appels de fonds réglementés par la loi OUI NON
Garantie de remboursement OUI NON
Délai de rétractation OUI NON
Démarches administratives OUI NON (sauf mandat express)
Service après-vente centralisé OUI NON