La construction d'une maison neuve implique généralement l'achat préalable d'un terrain. Les frais d'acquisition, aussi appelés frais de notaire, sont calculés en fonction du prix de ce dernier. Un montant à intégrer dans votre calcul pour anticiper votre budget immobilier.
Voici les règles de base appliquées selon les projets immobiliers :
- Pour l'achat d'un logement neuf ou d'une maison neuve intégrée dans un programme immobilier neuf, les frais de notaire sont compris entre 2 et 3% du montant du bien.
- Pour l'achat d'un logement ancien, les frais de notaire sont compris entre 7 et 8% du montant du bien.
- Pour la construction d'une maison neuve, les frais de notaire sont calculés sur le prix d’achat du terrain. La construction est quant à elle exonérée de la taxation.
Qu'est-ce que les frais de notaire ?
Un achat ou une vente immobilière implique nécessairement le notaire. Un passage obligatoire qui donne sa forme authentique à la transaction par la signature de l'acte de vente. Pour assumer toutes les formalités liées à la vente, le particulier s'acquitte des "frais de notaire" auprès du professionnel, une appellation courante mais pourtant erronée. Le professionnel touche en effet une part infime des dits "frais de notaire" sous la forme d'émoluments.
Les "frais de notaire" se composent de plusieurs items à connaître pour mieux comprendre les sommes versées :
Droits de mutation et frais de notaire
Les droits de mutation sont la partie la plus importante des frais de notaire. Ils représentent 5,80% du prix d'achat du terrain.
Émoluments et frais de notaire
Les émoluments du notaire sont considérés comme la rémunération du professionnel. Ils sont fixés par un barème et sont strictement encadrés. Ils sont eux aussi calculés en fonction du prix du terrain acheté.
Bon à savoir : la rémunération du notaire ne peut être inférieure à 90 euros et supérieure à 10% du prix du terrain.
Formalités
Aux droits de mutation et aux émoluments s'ajoute le coût des formalités. Ce coût englobe notamment l'état de situation hypothécaire, et la demande de certificat d'urbanisme.
À cette somme s'additionne la contribution de sécurité immobilière.
Voir tous les terrains proposés par Villarchipel, cliquez ici
Pour être rappelé(e) par un conseil Villarchipel, laissez-nous vos coordonnées par le biais de notre formulaire ici ou contactez le 0590 95 00 00.