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Comparatif Contrat CCMI Maîtrise d’oeuvre

CCMI            Maîtrise d’œuvre …             pour construire une maison

la ressemblance s’arrête là  !

 

 comparatif_constructeur-CCMI-Maitrise-d-ouvrage

Contrat de construction de maison individuelle.
On distingue 2 sortes de CCMI, suivant que le plan est fourni ou non par le constructeur

  • le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan, dit CCMI Chapitre I (car c’est le chapitre I de la loi du 19 déc. 1990)
  • le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture du plan, dit CCMI Chapitre II (car c’est le chapitre II de la loi du 19 déc. 1990)

Les différences entre ces deux types de contrats sont très importantes, en ce qui concerne les engagements et obligations, le cadre légal, l’étendue des travaux, etc……
Seuls les constructeurs de maisons individuelles ont le droit de l’utiliser